Conditions générales

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les limites de responsabilité de l’éditeur. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions, qui ont été mises à jour le 15 octobre 2026.

01

Accès au site et acceptation

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur sous réserve du respect des présentes conditions générales et des lois suisses applicables. Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou l’acceptation de conditions complémentaires.

02

Nature des informations diffusées

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences liées à l’utilisation des contenus par les utilisateurs.
03

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, des règlements et de l’ordre public. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs est interdite et peut entraîner la suspension d’accès.

04

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, logos, graphiques et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse et internationale. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
05

Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la législation suisse. L’utilisateur peut consulter la politique dédiée pour plus d’informations sur la gestion de ses données.
06

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces sites externes. La consultation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

07

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données ou d’interruption de service.

08

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou des exigences légales. Les modifications sont publiées sur cette page et s’appliquent dès leur mise en ligne.
09

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, le droit suisse est applicable et les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sauf disposition contraire d’ordre public.

Gestion des cookies

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